La France va devoir rendre à l’UE un milliard d’euros d’aides agricoles

La France va devoir rendre à l’Union européenne plus d’un milliard d’euros d’aides agricoles versées à tort entre 2008 et 2012 pour cause de fraudes et d’erreurs.

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Source : La voix du Nord

Cette somme représente environ 2 % des quelque 40 milliards d’euros perçus par la France pour cette période dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC). Elle devra être remboursée en trois tranches jusqu’en 2017, a précisé une source européenne. Ce montant a été finalisé à l’issue d’une longue période de négociations entre Paris et Bruxelles. Au départ, la Commission européenne n’avait pas exclu de réclamer jusqu’à 1,8 milliard d’euros.

La France pénalisée

Quinze États membres sont concernés par cette demande de remboursement, mais la France éponge le plus gros de l’ardoise, qui s’établit au total à 1,45 milliard, selon le détail des chiffres publiés dans le Journal officiel de l’UE. La France est ainsi pénalisée pour ne pas assez vérifier le bien-fondé des aides versées aux agriculteurs, notamment en matière d’éco-conditionnalité et de calculs des surfaces agricoles éligibles.

La gestion des fonds agricoles européens et le contrôle de l’éligibilité de leurs bénéficiaires sont régulièrement critiqués par la Cour des comptes européenne. La Commission s’était engagée l’année dernière à redoubler de vigilance.

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