Vitry-en-Artois : la gérante d’un bistrot condamnée car son mari l’aidait en servant des bières ?

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L’affaire avait fait grand-bruit. La gérante d’un bar-restaurant situé à Vitry-en-Artois avait été jugée en février 2015 pour travail dissimulé parce que son concubin de 70 ans donnait un coup de main en servant des bières. Relaxée par le tribunal d’Arras, elle était à nouveau jugée hier mardi à Douai, le parquet d’Arras ayant fait appel à l’époque.

Source : La Voix du Nord

Comme au tribunal d’Arras, elle n’a pu retenir ses larmes. Thérèse (*), bientôt 66 ans, un peu voûtée dans sa polaire rose, s’avance à la barre. Hier mardi, cette gérante d’un restaurant (le bar a fermé, lire par ailleurs) comparaissait devant la cour d’appel à Douai, un an après avoir été déclarée non coupable par le tribunal d’Arras de travail dissimulé et de non-déclaration préalable à l’embauche. Le parquet avait interjeté appel.

Rappel de l’affaire. Le 20 août 2013, des inspecteur de l’URSSAF débarquent. La patronne est affairée en cuisine. Pour l’aider, son compagnon, 70 ans, passe derrière le comptoir et sert des bières. Le couple habite à l’étage de cet ancien hôtel et monsieur s’imagine mal se tourner les pouces. Les contrôleurs y voient du travail dissimulé. Ils comptabilisent deux heures de travail par jour et réclament environ 4 000 €.

Est-ce du travail au noir ? C’est à cette question que la cour d’appel de Douai doit répondre. Le tribunal d’Arras avait estimé que le rapport de l’inspection du travail ne suffisait pas pour condamner. D’autant que le septuagénaire n’a pas fait l’objet d’une enquête et les deux heures de travail qu’on lui imputait n’ont pu être prouvées.

« C’est un scandale ! »

Dans son rapport, l’URSSAF souligne que vu la configuration des lieux, il fallait forcément être deux pour gérer l’affaire. Et pour l’avocate générale, le bar-restaurant n’a pu survivre que parce que l’emploi du retraité, nécessaire, n’était pas déclaré. Elle requiert 600 € d’amende avec sursis contre Thérèse, qui se verse royalement 700€ par an. « Il me donnait un coup de main de temps en temps, sinon je m’en occupe toute seule » assure-t-elle.

« La robe que je porte a peine à étouffer le cri du peuple, a plaidé Me Lamoril, l’avocat de Thérèse. Le renvoi de ce dossier au pénal est un scandale. ». Pour lui, l’infraction n’est pas caractérisée. Car qui dit salarié dit lien de subordination avec l’employeur. Ce qui n’est pas le cas ici. « Celle qui est dépendante financièrement, c’est elle ; lui touche sa retraite ». Pour l’avocat, il s’agit juste d’entraide familiale et sa cliente n’a jamais eu l’intention de dissimuler un employé.

« Votre concubin pourrait rester à l’étage, vous n’avez jamais pensé à l’inscrire cogérant ? » interroge une juge. Me Lamoril s’étouffe. « C’est quoi leur lieu de vie ? Un ancien hôtel, avec une chambre de 9 m2. Il descend forcément avec elle le matin. Il ne va pas rester dans sa chambre pendant que sa conjointe travaille. Il sert juste une bière et retourne faire sa belote ».

(…)

« Mon seul tort est d’avoir acheté un fond de commerce et de travaille, soupire-t-elle. À se demander si je n’aurais pas mieux fait de rester à la maison. C’est ma vie qui est bouffée ».

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