Archives du mot-clé condamnation

Racket d’Etat : son mari lui donne un coup de main au restaurant, la gérante devant le tribunal


La petite brasserie comme on en trouve dans de nombreux villages de l’Artois a fait l’objet d’un contrôle de l’URSSAF.
La gérante d’un petit restaurant de village arrageois était jugée jeudi au tribunal correctionnel d’Arras pour travail dissimulé après un contrôle de l’URSSAF. Son conjoint l’aidait à servir quelques verres…

Source : La Voix du Nord

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Cambrai : les deux graffeurs de Dieudonné condamnés à une amende

Inachevé, le portrait de Dieudonné prêtait à confusion. Mais qu’importe au final le modèle, c’est la dégradation d’un bien qui a été condamnée.

Le 14 janvier, une semaine après l’attentat de Charlie Hebdo, deux jeunes graffeurs ont tagué le portrait de Dieudonné, l’humouriste controversé jugé le 4 février dernier pour apologie du terrorisme. Un portrait ambigu sur le mur latéral d’un poste de transformation haute tension, situé près du tribunal de Cambrai.

Source : La Voix du Nord

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Bapalmois : une mère défaillante et six enfants souffre-douleur entre «tata» et papi

Les enfants étaient punis sans aucune explication.  PHOTO D’ILLUSTRATION PHILIPPE PAUCHETVDN

Le couple de femmes avait déjà été condamné le 16 décembre par le tribunal correctionnel d’Arras, et l’interdiction qu’elles avaient d’entrer en contact n’a pas été respectée. Jeudi, les juges ont donc tapé plus fort pour l’amie qui a accumulé les violences sur les enfants et la mère qui n’a pas su les protéger.

Source : La Voix du Nord

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Un libraire lillois affichant le drapeau de Daech condamné pour apologie du terrorisme

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Le 2 février, le procureur avait requis un an de prison et l’interdiction d’exercer pendant cinq ans contre le libraire du 230 rue des Postes à Lille, prévenu d’apologie du terrorisme. Ce lundi, après une semaine de délibéré, le tribunal de Lille a condamné l’homme de 58 ans à un an de prison avec sursis et un an d’interdiction d’exercer.

Source : La Voix du Nord

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Hénin-Beaumont: condamné, l’ancien maire PS renonce à faire appel

Gérard Dalongeville pourrait devoir retourner en prison, il avait été condamné à trois ans de prison ferme en 2013.
Gérard Dalongeville pourrait devoir retourner en prison, il avait été condamné à trois ans de prison ferme en 2013. – © Philippe Huguen – AFP

Condamné pour détournements de fonds publics, Gérard Dalongeville ancien maire socialiste d’Hénin-Beaumont s’est désisté de son appel. Son procès devait avoir lieu dans quelques semaines.

Source : Bfmtv.com

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Le maire de Wasquehal condamné pour détournement de fonds

Le maire UDI de Wasquehal Gérard Vignoble, le 12 décembre 2011.

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné jeudi 28 novembre le maire UDI de Wasquehal (Nord), Gérard Vignoble, à dix-huit mois de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour détournements de fonds publics. L’édile, en exercice depuis bientôt trente-sept ans et candidat à un nouveau mandat en mars prochain dans cette commune de la métropole lilloise, devra également payer 30 000 euros d’amende, une peine conforme aux réquisitions du parquet. Le ministère public avait cependant demandé le 17 octobre deux ans de prison avec sursis.

Source: Le Figaro

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Emploi fictif à Lille : Mauroy et Cohen-Solal condamnés

Lyne Cohen-Solal et Pierre Mauroy, vendredi, à Lille.

Le tribunal correctionnel de Lille a condamné vendredi l’ancien premier ministre de François Mitterrand et l’adjointe au maire de Paris Lyne Cohen-Solal à 20.000 euros d’amende avec sursis chacun pour «abus de confiance».

Source: Le Figaro

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